Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

66 dossiers trouvés
Robert, Jean
6 janv. 2020
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P54
Robert, Jean
27 nov. 2019
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P53
Robert, Jean
26 nov. 2019
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P52
Laquerre, Bernard
7 nov. 2019
Secrétaire-directeur général remplaçant
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P50
Laquerre, Bernard
7 nov. 2019
Secrétaire-directeur général remplaçant
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P56
Laquerre, Bernard
1 nov. 2019
Secrétaire-directeur général remplaçant
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P46
Robert, Jean
1 nov. 2019
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P47
Rien à signaler pour cette périod
octobre, 2019
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
Robert, Jean
9 sept. 2019
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P41
Robert, Jean
11 juil. 2019
Président
Organisation : Commission des champs de bataille nationaux
N° de référence : 2020-P39