Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

31 dossiers trouvés
Jennifer C. Hubbard
3 oct. 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : JV 2347 P08
Rien à signaler pour cette périod
septembre, 2023
Organisation : Savoir polaire Canada
Jennifer C. Hubbard
7 août 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP9302 P08
Rien à signaler pour cette périod
août, 2023
Organisation : Savoir polaire Canada
Jennifer C. Hubbard
27 juin 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP9497 P09
Jennifer C. Hubbard
7 juin 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP8690
Jennifer C. Hubbard
Du 2 mai 2023 au 4 mai 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP8899 P04
Jennifer C. Hubbard
Du 2 mai 2023 au 4 mai 2023
Présidente et directrice générale
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP8781 P04
57,33 $
Ehaloak, Jeannie
5 oct. 2022
Directrice, Communications Stratégiques
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : NAC 1082
Ehaloak, Jeannie
5 oct. 2022
Directrice, Communications Stratégiques
Organisation : Savoir polaire Canada
N° de référence : AP7786