Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

948 dossiers trouvés
Brenda Butterworth-Carr
12 févr. 2019
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00021
Brenda Butterworth-Carr
7 févr. 2019
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00019
Kevin Jones
4 févr. 2019
Commissaire adjoint, Dirigeant principal de la planification et des politiques par intérim
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00032
Brenda Lucki
29 janv. 2019
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00040
Brenda Butterworth-Carr
28 janv. 2019
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00018
Gilles Michaud
28 janv. 2019
Sous-commissaire de la Police fédérale
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00045
Kevin Jones
Du 22 janv. 2019 au 24 janv. 2019
Commissaire adjoint, Dirigeant principal de la planification et des politiques par intérim
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00031
Kevin Jones
21 janv. 2019
Commissaire adjoint, Dirigeant principal de la planification et des politiques par intérim
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00030
Curtis Zablocki
17 janv. 2019
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00059
Brenda Lucki
16 janv. 2019
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00039