Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

948 dossiers trouvés
Brenda Lucki
20 sept. 2018
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q4-00034
Brenda Butterworth-Carr
18 sept. 2018
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00002
Brenda Lucki
14 sept. 2018
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00017
Eric Stubbs
14 sept. 2018
Commissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles, service de police de base de la Division Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00024
Kevin Hackett
12 sept. 2018
Commissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00038
Brenda Lucki
Du 10 sept. 2018 au 12 sept. 2018
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00016
Brenda Lucki
6 sept. 2018
Commissaire
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00015
Guylaine A Dansereau
Du 2 sept. 2018 au 1 déc. 2018
Officier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00030
Craig MacMillan
Du 2 sept. 2018 au 1 déc. 2018
Commissaire adjoint, Autorité disciplinaire en chef
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00020
Daniel GJ Dubeau
Du 2 sept. 2018 au 1 déc. 2018
Sous-commissaire, Dirigeant principal des Ressources humaines
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q3-00021