Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

948 dossiers trouvés
Daniel Ross
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Chef de projet, Revue du ressourcement
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00010
Dennis Watters
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Dirigeant principal des Finances et de l’Administration, Gestion générale et Contrôle
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00011
François Bidal
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Sous-commissaire, Services de police spécialisés par interim
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00013
Guylaine A Dansereau
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Officier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00021
James Gresham
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Commissaire adjoint, Officier responsable des enquêtes criminelles
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00022
John N Ahern
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Conseiller spécial - Enquêtes sur les crimes financiers
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00023
Pierre Jean LeBrun
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Dirigeant principal de l'information par interim et ◦Directeur général des Programmes et Services relatifs à l'effectifs
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00033
Stephen White
Du 2 mars 2018 au 1 juin 2018
Commissaire adjoint, Dirigeant principal des Ressources humaines par interim
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00034
Brenda Butterworth-Carr
28 févr. 2018
Sous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00001
Todd Shean
23 févr. 2018
Sous-commissaire, Commandant de la Division de l'Alberta
Organisation : Gendarmerie royale du Canada
N° de référence : H-2019-Q1-00035