Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

67838 dossiers trouvés
Sousa, David
Du 2 déc. 2017 au 26 janv. 2018
Chauffeur
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : BMINSPOA-MINSPOH-2018-Q4-00011
St-Pierre-Archambault, Annabelle
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Attachée de presse
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : BMINSPOA-MINSPOH-2018-Q4-00012
Welch, Jude
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Chef de cabinet
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : BMINSPOA-MINSPOH-2018-Q4-00014
Roy, Guylaine F
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Sous-ministre déléguée
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : CSA-SLH-2018-Q4-00002
Aitken, Jenifer
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : CSA-SLH-2018-Q4-00004
Lussier Hubert
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Assistant Deputy Minister, Citizenship, Heritage and Regions
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : CSA-SLH-2018-Q4-00005
Mounier, Marie-Geneviève
Du 2 déc. 2017 au 14 févr. 2018
Sous-ministre adjointe, Sport, Événements majeurs et commémorations
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : CSA-SLH-2018-Q4-00006
Piché, Jean-Stéphen
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
Sous-ministre adjoint principal - Affaires culturelles
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : CSA-SLH-2018-Q4-00007
Ellefsen Gauthier, Anne
Du 2 déc. 2017 au 1 mars 2018
directrice des politiques
Organisation : Agence du revenu du Canada
N° de référence : H0130-2018-Q1-00016
Anawati, Lisa
Du 2 déc. 2017 au 12 janv. 2018
sous-commissaire adjointe, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Organisation : Agence du revenu du Canada
N° de référence : H0130-2018-Q1-00001