Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

67005 dossiers trouvés
Donald Stephenson
25 oct. 2004
Secteur de la politique et des négociations commerciales jusqu'à septembre 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00208
Michael Leir
25 oct. 2004
haut-commissaire, Australie (Canberra) jusqu'en septembre 2010
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00209
Michael Leir
25 oct. 2004
haut-commissaire, Australie (Canberra) jusqu'en septembre 2010
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00210
Roger J. Marsham
25 oct. 2004
Consul général, États-Unis (Buffalo) jusqu'en 2005
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00211
Pamela Wallin
25 oct. 2004
Consule générale, États-Unis (New York) jusqu'à juin 2006
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00212
Pamela Wallin
25 oct. 2004
Consule générale, États-Unis (New York) jusqu'à juin 2006
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00213
Gisèle Samson-Verreault
25 oct. 2004
sous-ministre adjointe
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00214
Yvon Charbonneau
25 oct. 2004
ambassadeur et délégué permanent pour la délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Paris)- jusqu'en sept. 2006
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00215
John Klassen
25 oct. 2004
sous-ministre adjoint, Partenaires pour l'investissement au Canada
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00216
Michelle d'Auray
Du 25 oct. 2004 au
présidente
Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
N° de référence : H-2004-Q3-00027