Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

67003 dossiers trouvés
Joseph Volpe
Du 24 oct. 2004 au 26 oct. 2004
Ancien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00184
Claude Laverdure
24 oct. 2004
ambassadeur, France (Paris)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00196
Christopher Westdal
24 oct. 2004
ambassadeur, Russie (Moscou)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00197
Joseph Caron
24 oct. 2004
ambassadeur, Japon (Tokyo) - jusqu'en août 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00198
Robert R. Fowler
24 oct. 2004
ambassadeur, Italie (Rome), représentant personnel du p.m. pour l'Afrique, représentant permanent du Canada auprès de l'ONU à Rome, chef de l'équipe consultative spéciale du p.m. pour le Soudan
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00199
Pamela Wallin
24 oct. 2004
Consule générale, États-Unis (New York) jusqu'à juin 2006
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00200
Claude Laverdure
23 oct. 2004
ambassadeur, France (Paris)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00193
Jocelyne Bourgon
23 oct. 2004
ambassadeur du Canada auprès de l'OCDE et Présidente Emeritus de l'Ecole de la fonction publique du Canada. (jusqu'en avril 2007)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00194
Shirley Serafini
23 oct. 2004
Ambassadrice, Norvège (Oslo) jusqu'en 2005
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00195
Dave Pylypow
22 oct. 2004
Cadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00129