Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

67838 dossiers trouvés
Michael Kergin
15 oct. 2004
conseiller spécial
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00123
Donald Stephenson
15 oct. 2004
Secteur de la politique et des négociations commerciales jusqu'à septembre 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00124
Joseph Caron
15 oct. 2004
ambassadeur, Japon (Tokyo) - jusqu'en août 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00125
Pamela Wallin
15 oct. 2004
Consule générale, États-Unis (New York) jusqu'à juin 2006
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00126
Paul Dubois
15 oct. 2004
ambassadeur, Allemagne (Berlin)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00127
Paul Dubois
15 oct. 2004
ambassadeur, Allemagne (Berlin)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00128
Colleen Swords
15 oct. 2004
Sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité internationale et Directeur politique jusqu'en juillet 2009
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00116
Joseph Volpe
14 oct. 2004
Ancien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00181
Paul McCarthy
14 oct. 2004
Conseiller principal des politiques
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00115
Savik Sidhu
14 oct. 2004
adjoint spécial pour les provinces de l'Ouest
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P07-00111