Frais d'accueil gouvernementaux

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

67869 dossiers trouvés
Robert R. Fowler
27 sept. 2004
ambassadeur, Italie (Rome), représentant personnel du p.m. pour l'Afrique, représentant permanent du Canada auprès de l'ONU à Rome, chef de l'équipe consultative spéciale du p.m. pour le Soudan
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00248
V. Peter Harder
27 sept. 2004
sous-ministre jusqu'en mars 2007
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00249
Blais, Jean-Pierre
27 sept. 2004
Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation : Patrimoine canadien
N° de référence : H-2004-Q2-00011
Steven Del Duca
26 sept. 2004
Adjoint spécial principal -Ontario
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00036
Susan Lindsay
Du 26 sept. 2004 au 27 sept. 2004
Chef de cabinet
Organisation : Emploi et Développement social Canada
N° de référence : H-2004-Q3-00113
Lorenz Friedlaender
26 sept. 2004
ambassadeur, Suède (Stockholm)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00233
Lorenz Friedlaender
26 sept. 2004
ambassadeur, Suède (Stockholm)
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00234
Joseph Caron
26 sept. 2004
ambassadeur, Japon (Tokyo) - jusqu'en août 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00235
Serge April
25 sept. 2004
ambassadeur, Pays-Bas (La Haye) - jusqu'en 2005
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00230
Joseph Caron
25 sept. 2004
ambassadeur, Japon (Tokyo) - jusqu'en août 2008
Organisation : Affaires mondiales Canada
N° de référence : H-2004-P06-00231