Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
627 dossiers trouvés
16 oct. 2023
Reference Nombre :
HCM 026298
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 oct. 2023
Reference Nombre :
N/A (PROTECTED B)
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PRM 026102
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MIN 026231
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PRM 026260
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
IBD 026092
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PRM 026170
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 sept. 2023
Reference Nombre :
HCM 026171
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
29 sept. 2023
Reference Nombre :
MIN 026172
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PRM 026206
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature