Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1511 dossiers trouvés
Reference Nombre :
331862
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régionale, Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
331866
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régionale, Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
331864
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régionale, Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
334072
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
334317
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
334382
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
333865
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
334298
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Services de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
333541
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur du sous-commissaire principal
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
333052
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations et des programmes correctionnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue