Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1511 dossiers trouvés
Reference Nombre :
332799
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
332999
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
332893
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire pour les femmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 déc. 2020
Reference Nombre :
332829
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice générale, Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
330258
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
332699
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
331169
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
4 déc. 2020
Reference Nombre :
333004
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
326905
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
332441
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Dirigeant principal de la vérification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature