Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1511 dossiers trouvés
2 déc. 2020
Reference Nombre :
332273
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
332715
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 déc. 2020
Reference Nombre :
332264
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
332415
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
332526
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 nov. 2020
Reference Nombre :
332746
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 nov. 2020
Reference Nombre :
332481
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 nov. 2020
Reference Nombre :
332377
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice générale, Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 nov. 2020
Reference Nombre :
331403
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice générale, Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
331854
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature