Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1511 dossiers trouvés
Reference Nombre :
346594
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des délinquantes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
349067
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des communications et de l'engagement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
342622
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
349162
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
349535
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
349508
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
348115
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
349183
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
349476
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-Commissaire principal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
349185
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature