Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1511 dossiers trouvés
Reference Nombre :
348939
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
349026
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations correctionnelles et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
348938
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
348936
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
348327
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire principal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
348775
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des opérations correctionnelles et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
348390
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
348318
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
347286
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
348858
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature