Titres et numéros des notes d’information

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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7757 dossiers trouvés

22 nov. 2019

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004885
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées Ministre des Aînés Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004906
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Numéro de référence :
2019 NHQ 004819
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001106
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001107
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001129
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001134
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001191
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation pour Service Canada Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 SC-CAMS 000992
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001368
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information