Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
7757 dossiers trouvés
19 nov. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004769
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 nov. 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001291
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004316
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 nov. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001186
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 nov. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003735
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Sous-ministre du Travail
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 004836
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 SC-CAMS 00952
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 001188
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 nov. 2019
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 004638
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001292
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information