Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
7757 dossiers trouvés
23 juil. 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001027
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001029
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001040
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003077
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001241
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 juil. 2019
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 003149
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003346
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 003326
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information