Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5872 dossiers trouvés
27 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-SPS-00026
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00057
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 févr. 2025
Reference Nombre :
2025-DEM-REF-00007
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00036
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
50560500E
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
50500500E
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
25 févr. 2025
Reference Nombre :
2025-LHP-00008
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 févr. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-ASC-00007
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la sous-greffière du Conseil privé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00042
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-LSMP-00021
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information