Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

5872 dossiers trouvés

19 févr. 2025

Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00081
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-LHP-00006
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-AREI-00002
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de l'inclusion, la diversité, l'équité et l'antiracisme
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-ADM-CORP-00009
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-MOG-00014
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-ASC-00006
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la sous-greffière du Conseil privé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2024-SI-000185
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00039
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

17 févr. 2025

Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-SPS-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-IGA-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature