Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

5872 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2025-IGA-00019
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
AIG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2024-SI-00137
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00024
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00024
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00026
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00022
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-IGA-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
AIG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-IGA-00012
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
AIG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-LSMP-00010
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

4 févr. 2025

Premier Ministre
Reference Nombre :
43410502E
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature