Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5872 dossiers trouvés
30 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-ERD-00006
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-LSMP-00008
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-AREI-00001
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de l'inclusion, la diversité, l'équité et l'antiracisme
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-AE-00001
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-CLR-00008
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-ADM-CORP-00003
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 janv. 2025
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2025-LEG-00005
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secteur des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 janv. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-CLR-00029
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Intelligence artificielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 janv. 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00023
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 janv. 2025
Reference Nombre :
2025-DEM-REF-00063
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature