Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5872 dossiers trouvés
Premier ministre
Reference Nombre :
93380539e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Examiner les lois et les politiques concernant les peuples autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-mog-00002
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-fdp-00014
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
93650511e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
93580526e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-comm-00001
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et consultations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 janv. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00578
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-sps-00004
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
93650510e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-oca-00003
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Service du système des dossiers du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information