Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5872 dossiers trouvés
14 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-fdp-00005
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
14 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
93360528e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
14 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-fdp-00004
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
14 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-fdp-00003
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-si-00247
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 janv. 2020
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales
Reference Nombre :
2020-iga-00015
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 janv. 2020
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Reference Nombre :
2019-lhp-00240
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-iga-00009
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-fdp-00002
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 janv. 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
00100623e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature