Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

5872 dossiers trouvés

6 janv. 2020

Premier ministre
Reference Nombre :
2019-si-00254
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales
Reference Nombre :
2019-IGA-00277
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales
Reference Nombre :
2019-IGA-00278
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales
Reference Nombre :
2019-IGA-00279
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-si-00249
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-lsm-01423
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00642
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
93360578e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00624
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

19 déc. 2019

Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-sps-00510
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue