Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5806 dossiers trouvés
27 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-lsmp-01396
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00541
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00439
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00533
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 sept. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-lsmp-01395
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 sept. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-oca-00035
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00524
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 sept. 2019
Ministre des Institutions démocratiques
Reference Nombre :
2019-DEM-REF-00139
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 sept. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-fdp-00126
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-comm-00013
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue