Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
5806 dossiers trouvés
23 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00526
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-iga-00223
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 sept. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-oca-00034
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-NSIA-00132
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-adm-corp-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-pp-00105
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-sps-00444
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-lsmp-01394
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
16 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-adm-corp-00030
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-sps-00442
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature