Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

5872 dossiers trouvés
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-fdp-00124
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
91070508e/92120116e/91700105efdp
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-adm-corp-00029
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00437
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

9 sept. 2019

Premier ministre
Reference Nombre :
2019-si-00198
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
92310518e
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

9 sept. 2019

Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-clr-00485
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-hr-00081
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-fdp-00433
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

6 sept. 2019

Premier ministre
Reference Nombre :
2019-leg-00009
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

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