Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

761 dossiers trouvés
Reference Nombre :
024955
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant Principal de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024982
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024840
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024932
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
023935
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant Principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024878
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024918
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024802
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal des fincances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024847
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
024824
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

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