Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
774 dossiers trouvés
15 mars 2021
Reference Nombre :
20251
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Ressouces humaines et paye de la prochaine génération
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
11 mars 2021
Reference Nombre :
20253
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
19750
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20148-1
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
20059
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Ressouces humaines et paye de la prochaine génération
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20185
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des réseaux, de la sécurité et des services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20148
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
20064
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20065
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des réseaux, de la sécurité et des services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20146
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue