Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1818 dossiers trouvés
Reference Nombre :
36208850
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Conditions d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
36384427
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 oct. 2019
Reference Nombre :
35897821
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, planification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 oct. 2019
Reference Nombre :
36184762
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Recherche, planification et renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
36113639
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 oct. 2019
Reference Nombre :
35984484
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Perfectionnement des cadres et du leadership
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 oct. 2019
Reference Nombre :
35979634
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur des pensions et des avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 oct. 2019
Reference Nombre :
36152069
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
36184578
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des programmes économiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
36104845
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue