Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1925 dossiers trouvés
11 déc. 2025
Contrôleure générale du Canada
Numéro de référence :
59154389
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
20251023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59130506
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 déc. 2025
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59126064
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 déc. 2025
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59112162
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59125748
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59100828
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59127478
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
59124551
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Contrôleure générale du Canada
Numéro de référence :
59123335
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue