Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CRA-2019-01129
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-0103
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et des affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-0105
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

12 juin 2019

Reference Nombre :
001780
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Ressources humaines; Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PRM 022479
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
EX-HB-52532
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
LABORATOIRE DE RECHERCHES SUR LES GRAINS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
EX-HB-52533
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
SERVICES À L'ORGANISME
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-00176
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01357
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
251512
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information