Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
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133346 dossiers trouvés
Modification de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen -Transfert des terres
11 juin 2019
Reference Nombre :
IMP149
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en oeuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
S17554
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 SC-REG 000102
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Région de l'Ouest du Canada et des Territoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 juin 2019
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 000987
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de versement des prestations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 juin 2019
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 NHQ 002350
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Reference Nombre :
2019 NHQ 002326
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 juin 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Reference Nombre :
2019 NHQ 002791
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Reference Nombre :
2019 MSBU 000677
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 MSBU 000689
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 002371
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue