Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 dossiers trouvés
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-CLR-00357
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-CLR-00361
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 juin 2019
Reference Nombre :
000604
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministerérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2019-00523
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2019
Reference Nombre :
EXE 19-33392
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19-2082
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 juin 2019
Reference Nombre :
321550
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire pour les femmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Modification de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen -Transfert des terres
11 juin 2019
Reference Nombre :
IMP149
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en oeuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
S17554
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2019
Reference Nombre :
251385
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information