Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133351 dossiers trouvés
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 002371
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000797
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 000883
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de versement des prestations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01360
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2019-01342
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, droits d’auteur et marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01340
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Industries culturelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01323
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification, évaluation et recherche
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01318
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01305
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification, évaluation et recherche
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01245
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature