Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133362 dossiers trouvés
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02447-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Reference Nombre :
02295-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02335-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM - 249314
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
DM - 249399
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000813
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

3 juin 2019

- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail - Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2019 NHQ 002536
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

3 juin 2019

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 002630
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 002598
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de vérification interne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000815
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature