Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133351 dossiers trouvés
Cahier d'information
Reference Nombre :
02195-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
01207-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-009-00242
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-009-00247
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-009-00254
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-102-00037
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région de Terre-Neuve et Labrador
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-403-00003
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Centre et de l’Arctique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-AE-00330
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-FHM-00027
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
15 mai 2019
Reference Nombre :
2019-009-00249
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information