Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
138342 dossiers trouvés
Reference Nombre :
19-110576-768
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Reference Nombre :
52727777
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications, affaires générales et internationales (CAGI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
182638
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie (SITE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
182596
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
182532
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Reference Nombre :
182498
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0390
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Avocat général principal et directeur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0391
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directrice des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0389
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Reference Nombre :
2019-0384
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information