Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
149308 records
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-NSIA-00133
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-NSIA-00134
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-psr-00079
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OAG-AG-034-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Un rapport de rencontre a également été préparé
Numéro de référence :
E19-0342
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l'assurance conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 sept. 2019
Un rapport de rencontre a également été préparé
Numéro de référence :
E19-0347
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l'assurance conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 sept. 2019
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0327
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 sept. 2019
Numéro de référence :
CTS-094235
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
183515
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
183516
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information