Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
149233 records
3 sept. 2019
Numéro de référence :
OCS20190585
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 8
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 sept. 2019
Numéro de référence :
PX-2019-480166-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 sept. 2019
Numéro de référence :
34302345
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
34300532
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
18612147
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernementales / Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 sept. 2019
Numéro de référence :
CO2019-00158
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services Intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
18384896
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
1 sept. 2019
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001101
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-117229-767
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028946
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue