Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148928 records
Mémoire de projet (Développement)
Numéro de référence :
02293-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire de projet (Développement)
Numéro de référence :
02885-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 août 2019
Numéro de référence :
15077
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-009-00344
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Stratégie et construction navale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 août 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 003075
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001082
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 003682
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 003700
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 août 2019
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 003712
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003624
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue