Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148411 records
12 août 2019
Numéro de référence :
19-115171-434
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 août 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00488
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 août 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00458
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 août 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-HR-00077
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 août 2019
Numéro de référence :
000709
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des affaires ministerérielles (SGAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028539
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 août 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028756
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 août 2019
Addressed to: Minister Goodale/Minister’s Office
Numéro de référence :
PS-028789
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
17303
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 août 2019
Numéro de référence :
53071457
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature