Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148411 records
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00457
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
000703
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général de la surveillance et des enquêtes (SGSE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
6 août 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028618
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028677
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 août 2019
Numéro de référence :
35477621
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PRD19-005765
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 août 2019
Numéro de référence :
S17621
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 août 2019
Numéro de référence :
1949000
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001016
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000819
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue