Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148744 records
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001006
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 0002691
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 003426
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 août 2019
Ministre des Aînés
Numéro de référence :
2019 NHQ 003143
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC051463
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
6 août 2019
Numéro de référence :
2019IC052067
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
6 août 2019
Numéro de référence :
2019IC051239
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC052031
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC052062
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC052105
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature