Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153918 records
RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE AVEC LA CHEF DE JUSTICE POPESCUL LE 24 OCTOBRE 2019 (POUR INFORMATION)
22 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-015310
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-015646
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 oct. 2019
Le matériel n'avait pas été publié auparavant en raison d'un problème technique.
Numéro de référence :
BN-2019-015911Memorandum
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 004529
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-10-5999
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Finances et planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
183953
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 oct. 2019
Numéro de référence :
183880
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau du scientifique principal (BESC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
184027
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Direction de la vérification et évaluation (DAE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN0003747
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 oct. 2019
Numéro de référence :
54276999
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information