Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153915 records
21 oct. 2019
Numéro de référence :
PRM 022756
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Numéro de référence :
CH2019-01475
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Numéro de référence :
M11360
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 oct. 2019
Numéro de référence :
TAG11887
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Numéro de référence :
CN5575
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
6019427
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 oct. 2019
Numéro de référence :
5968613
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
1201475
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
personnel et du soutien aux effectifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 oct. 2019
Numéro de référence :
1210099
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Transparence et mobilisation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1199343
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Transparence et mobilisation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue