Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153915 records
18 oct. 2019
Numéro de référence :
DM - 258340
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service juridique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
03785-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03745-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2018-034740
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 004461
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-009-00386
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 oct. 2019
Numéro de référence :
CH-19-495
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Vice-présidente, Secteur d'appel des réfugiés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-119737-837
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 oct. 2019
Numéro de référence :
19-116087-647
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
183883
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information