Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153915 records
17 oct. 2019
Numéro de référence :
DM-BR128
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00149
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-0602
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OAG-AG-054-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 oct. 2019
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0379
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 oct. 2019
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0378
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0376
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0377
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 oct. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-oca-00038
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations et affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 oct. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-mog-00156
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue