Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153653 records
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004124
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00543
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-10-5980
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-10-5983
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 oct. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-fdp-00128
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00543
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 oct. 2019
Protection de la dualité linguistique
Numéro de référence :
C19-1773
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l'assurance conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Approbation et signature
Numéro de référence :
CTS-095175
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Services conseils au gouvernement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 oct. 2019
Contexte
Numéro de référence :
CTS-095172
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Politiques, Recherche et Affaires Parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 oct. 2019
Contexte
Numéro de référence :
CTS-095173
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Politiques, Recherche et Affaires Parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information